Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.agacy.fr les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : AGACY
Adresse : 32, rue Ernest Renan, 75015 Paris
Tél : +33 6 21 85 51 04
Au Capital de : 2000€
SIRET : 82066789700012
Numéro TVA intracommunautaire : FR46820667897
Adresse de courrier électronique : info@agacy.fr
Le Créateur du site est : agacy.fr
Responsable de la publication : AGACY
Contact publication : brunoleblanc@agacy.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Bruno Leblanc
Contact webmaster : brunoleblanc@agacy.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis

Le site www.agacy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.agacy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou adaptation est interdite sauf autorisation écrite à info@agacy.fr. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

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5. Protection des biens et des personnes – données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD. Le site collecte des données personnelles uniquement pour les besoins des services proposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant sa demande à info@agacy.fr, avec justificatif d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée ou cédée à des tiers. Le site www.agacy.fr est conforme au RGPD. Voir notre politique RGPD.